Service Taxe de séjour 

Communauté de Communes Spelunca-Liamone

Pour toute demande d’information et d’assistance, contacter :

Anaïs LECA
à taxedesejour@spelunca-liamone.corsica 

ou

au 04 95 25 12 16

TAXE DE  SEJOUR 2021

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour au réel est appliquée du 1er janvier au 31 décembre pour les hébergements de tourisme suivants :

  • palaces,
  • hôtels de tourisme,
  • résidences de tourisme,
  • meublés de tourisme,
  • villages de vacances,
  • chambres d’hôtes,
  • emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques,
  • terrains de camping,
  • terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air,
  • ports de plaisance.

A cette taxe de séjour s’ajoute la taxe additionnelle instaurée par la Collectivité de Corse. Cette taxe est fixée à 10% du montant de la taxe de séjour délibérée par la Communauté de communes.

 

LES TARIFS APPLICABLES SONT INDIQUES PAR JOUR ET PAR PERSONNE SELON LA CATEGORIE D’HEBERGEMENT :

  • Palaces = 3.50 €
  • Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles = 2.60 €
  • Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles = 2.20 €
  • Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles = 1.30 €
  • Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles = 0.90 €
  • Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes = 0.70 €
  • Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4, et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures = 0.50 €
  • Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance = 0.22 €
  • Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air = 2.2 %

 

LE CAS PARTICULIER DES HEBERGEMENTS NON-CLASSES

Depuis le 1er janvier 2019, le tarif de la taxe de séjour des hébergements sans classement ou en attente de classement (hors hébergements de plein air et chambres d’hôtes) devient variable et se calcule selon un pourcentage.

Quels hébergements sont concernés ?

  1. les hôtels de tourisme non classés
  2. les résidences de tourisme non classés
  3. les meublés de tourisme et chambres d’hôtes non classés*
  4. les villages de vacances non classés

* A noter qu’il n’existe plus d’équivalence entre les labels et les classements.

Les labels type Gîtes de France ne sont plus considérés comme un classement, seul le classement par arrêté sera valable.

Rapprochez-vous de votre label pour savoir si vous avez effectué le classement lors de la labellisation de votre hébergement.

Quel calcul pour les hébergements non classés ou en cours de classement ?

Il est de 2.2 % du prix de la nuitée par occupant (avec un maximum de 3,50€).

Comment calculer concrètement le montant de la taxe de séjour?

Exemple 1 : une famille composée de 2 adultes et 2 enfants de 16 et 19 ans ayant séjourné 7 nuits dans un meublé non classé pour un prix de 840€ devra payer : 

Prix de la location par nuit : 840 €/7 nuits = 120€ par nuit

Prix de la nuitée : 120€ / 4 occupants = 30€ par nuitée

Tarif de la taxe de séjour par nuitée : 30€ x 2.20 % = 0.66 € de taxe de séjour

Taxe de séjour à facturer : 0.66 € x 7 nuits x 3 assujettis = 13.86 €

Exemple 2 : une famille composée de 2 adultes et de 1 enfant de 10 ans ayant séjourné 1 nuit dans un résidence non classé pour un prix de 500€ HT devra payer :

Prix de la nuitée : 500 € / 3 occupants = 166.67 € par nuitée

Tarif de la taxe par nuitée : 166.67 € x 2.2 % = 3.66 € de taxe de séjour.

Pour rappel le montant de la taxe de séjour intercommunale est plafonnée à 3,20 € + 0,32 € taxe additionnelle soit un plafond à 3,52 €

Taxe de séjour à facturer : 3,52 € x 2 assujettis = 7,04 €

Pour vous aider dans le calcul du montant de la taxe de séjour à percevoir, une calculatrice est mise à votre disposition sur le portail de déclaration de la taxe de séjour.

 

LES EXONERATIONS QUI S’APPLIQUENT A LA TAXATION AU REEL SONT :

  1. les moins de 18 ans
  2. les titulaires d’un contrat saisonnier employés sur le territoire de la communauté de communes
  3. les personnes qui occupent des locaux dont le loyer par jour est inférieur à 1€
  4. les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

 

CALENDRIER DES PERIODES DE DECLARATION ET DE VERSEMENT A EFFECTUER :

La déclaration, la collecte et le reversement sont mensuels à partir du 1er janvier 2020

Déclaration mensuelle au cours du mois suivant, avant le 10 du mois suivant
Paiement mensuel toujours au cours du mois suivant, avant le 20.

 

A NOTER POUR LES LOUEURS PARTICULIERS : Vérifier la bonne application du prélèvement de la taxe de séjour par les plateformes de ventes en ligne. Une déclaration doit être faite via notre plateforme de déclaration.

 

ATTENTION !  En tant qu’hébergeur, je dois obligatoirement informer les locataires des tarifs applicables :

– j’affiche les tarifs de la taxe de séjour dans mon établissement : des affiches sont disponibles à l’office de tourisme ou téléchargeable sur ce site

– je fais figurer distinctement le montant de la taxe de séjour sur les factures et les contrats