Taxe de séjour intercommunale

TAXE DE  SEJOUR 2019

A compter du 1er janvier 2019, la taxe de séjour au réel sera appliquée du 1er janvier au 31 décembre pour les hébergements de tourisme suivants :

- palaces,

- hôtels de tourisme,

- résidences de tourisme,

- meublés de tourisme,

- villages de vacances,

- chambres d'hôtes,

- emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques,

- terrains de camping,

- terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air,

- ports de plaisance.

 

LES TARIFS APPLICABLES SONT INDIQUES PAR JOUR ET PAR PERSONNE SELON LA CATEGORIE D'HEBERGEMENT :

- Palaces = 3.20 €

- Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles = 2.40 €

- Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles = 2.00 €

- Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles = 1.20 €

- Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles = 0.70 €

- Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes = 0.65 €

- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4, et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures = 0.45 €

- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance = 0.20 €


CAS PARTICULIER DES HEBERGEMENTS NON-CLASSES

A compter du 1er janvier 2019, le tarif de la taxe de séjour des hébergements sans classement ou en attente de classement (hors hébergements de plein air et chambres d’hôtes) devient variable et se calcule selon un pourcentage.

Quels hébergements sont concernés ?

– les hôtels de tourisme non classés

– les meublés de tourisme non classés*

– les résidences de tourisme non classés

– les villages de vacances non classés

* A noter qu'à partir du 1er janvier, il n’y a plus d’équivalence entre les labels et les classements.

Les labels type Gîtes de France ne sont plus considérés comme un classement.

Rapprochez-vous de votre label pour savoir si vous avez effectué le classement lors de la labellisation de votre hébergement.

 

Quel calcul pour les hébergements non classés ou en cours de classement ?

Il est de 2% du prix (hors taxe) de la nuituitée par occupant (avec un maximum de 2,00€).

 

Comment calculer concrètement le montant de la taxe de séjour?

Ex 1 : une famille composée de 2 adultes et 2 enfants de 16 et 19 ans ayant séjourné 7 nuits dans un meublé non classé pour un prix de 840€ HT devra payer : 

Prix de la location par nuit : 840€/7 nuits = 120€ par nuit

Prix de la nuitée : 120€ / 4 occupants = 30€ par nuitée

Tarif de la taxe de séjour par nuitée : 30€ x 2% = 0.60€ de taxe de séjour

Taxe de séjour à facturer : 0.60€ x 7 nuits x 3 assujettis = 12.60€



Ex 2 : une famille composée de 2 adultes et de 1 enfant de 10 ans ayant séjourné 1 nuit dans un résidence non classé pour un prix de 330€ HT devra payer :

Prix de la nuitée : 330€ / 3 occupants = 110 € par nuitée

Tarif de la taxe par nuitée : 110€ x 2% = 2,20€ de taxe de séjour.

Pour rappel le montant de la taxe de séjour intercommunale est plafonnée à 2,00€.

Taxe de séjour à facturer : 2,00€ x 2 assujettis = 4,00€

Pour vous aider dans le calcul du montant de la taxe de séjour à percevoir, une calculatrice sera mise à votre disposition très prochainement dans la rubrique 'taxe de séjour' .


LES EXONERATIONS QUI S'APPLIQUENT A LA TAXATION AU REEL SONT :

- les moins de 18 ans
- les titulaires d'un contrat saisonnier employés sur le territoire de la communauté de communes
- les personnes qui occuepent des locaux dont le loyer par jour est inférieur à 1€
- les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire


CALENDRIER DES PERIODES DE DECLARATION ET DE VERSEMENT A EFFECTUER :


PERIODE DE DECLARATION :
Déclaration mensuelle au cours du mois suivant, avant le 10 du mois suivant
PERIODE DE COLLECTE :
1er quadrimestre = janvier à avril
2e quadrimestre = mai à août
3e quadrimestre = septembre à décembre
PERIODE DE VERSEMENT :
1er quadrimestre = 1er au 20 mai
2e quadrimestre = 1er au 20 septembre
3e quadrimestre = 1er au 20 janvier (N+1)
 
ATTENTION !  En tant qu'hébergeur, je dois obligatoirement informer les locataires des tarifs applicables :

j'affiche les tarifs de la taxe de séjour dans mon établissement : des affiches seront disponibles prochainement à l'office de tourisme ou téléchargeable sur ce site


je fais figurer distinctement le montant de la taxe de séjour sur les factures et les contrats

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délibération TSI 2018
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